La Constitution Libanaise

 

-- Titre 1: Dispositions Fondamentales--

Chapitre1: de l'Etat et du Territoire


 

 

République Libanaise Assemblée Nationale


 

 - Article 1 (Modifié par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)

Le Liban est un Etat indépendent, unitaire et souverain. Ses frontières sont celles qui le limitent actuellement :

 

Au Nord: de l’embouchure du Nahr-el-kébir, une ligne suivant le cours de ce fleuve jusqu’à son point de jonction avec son affluent, le Ouadé Khaled à hauteur de Jisr-el-Kamar.

 

A l’Est:La ligne de faîte séparant les vallées du Ouadé Khaled et de Nahr-el-Assi (Oronte) et passant par les villages de Meayssra, Harbana, Hait-Ebbech-Faissan à hauteur des villages de Brifa et de Matrabah, cette ligne suit la limite nord du caza de Baalbeck, en Direction nord_est et en direction sud-est, puis les limites est des cazas de Baalbeck, Békaa, Hasbaya et Rachaya.

 

Au Sud: les limites sud actuelles des cazas de Tyr et de Marjayoun.

 

Et à l’Ouest: la Méditerrannée.

 


Article 1 ( ancien) :

Le Grand Liban est un Etat unitaire, indépendent. Ses frontières sont celles qui ont été reconnues officiellement  par le Gouvernement de la République Française, Mandataire, et par la Société des  Nations et qui le limitent actuellement .


 

 - Article 2

Aucune partie du territoire libanais ne peut être aliénée ou cédée .

 

 - Article 3

Les limites des circonscriptions administratives ne peuvent être modifiées que par une loi .

 

 - Article 4

Le Grand Liban est une République. Beyrouth est sa capitale .

 

 - Article 5 ( modifié par la loi constitutionnelle du 7/12/1943 )

Le drapeau libanais est composé  de trois bandes horizontales : deux rouges encadrant une blanche. La hauteur de la bande blanche est égale au double de chacune des bandes rouges. Au centre de la bande blanche figure un cèdre vert dont la largeur occupe le tiers de celle-ci et qui, par son sommet et par sa base, touche chacune des bandes rouges .

 


Article 5 ( ancien) :

Le drapeau libanais est bleu, blanc, rouge en bandes verticales égales avec un cèdre sur la partie blanche.


 

 


Haut de Page | Archive | Contactez_nous |ÚÑÈí | English

Tous Droits Réservés 2003 ©

Ce site fut créé par l'équipe technique du service informatique à l'Assemblée Nationale Libanaise

et publié en collaboration avec le centre des études législatives à l'université de New York - Albany