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-- Titre 5: Dispositions Relatives à la Puissance mandataire et à la Société des Nations -- |
République Libanaise Assemblée Nationale |
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- Article 90 (Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943 )
Article 90 avant son abrogation par la loi constitutionnelle du 9/11/1943 : Les pouvoirs établis par la présente Constitution s’exerceront sous réserve des droits et des devoirs de la Puissante mandataire, tels qu’ils résultent de l’article 22 du Pacte de la Société des Nations et de l’Acte du Mandat .
- Article 91 (Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)
Article 91 avant son
abrogation par la loi constitutionnelle du 9/11/1943:
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Article 92 (Abrogé
par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)
Article 92 avant son abrogation
par la loi constitutionnelle du 9/11/1943:
- Article 93 (Abrogé par la loi constitutionnelle du 21/1/1947)
Article 93 avant son abrogation par la loi constitutionnelle du 21/1/1947: La présente Constitution comporte, pour le Grand Liban, l’engagement solennel de confier à l’arbitrage de la Puissance Mandataire, le règlement des conflits qui pourraient menacer la paix. A cet effet le Grand Liban est prêt à passer avec ses voisins et tous autres Etats intéressés, les conventions nécessaires acceptant qu’elles comportent la clause d’arbitrage obligatoire de tous les conflits.
- Article 94 (Abrogé par la loi constitutionnelle du 9/11/1943)
Article 94 avant son abrogation par la loi constitutionnelle du 9/11/1943 : Le Gouvernement libanais se mettra d’accord avec le Représentant de la Puissance Mandataire à l’effet de créer une délégation libanaise à Paris, et des postes d’attachés libanais auprés des représentants diplomatiques et consulaires de la République Française dans les villes de l’Etranger où le nombre des résidants libanais justifie cette mesure. Le Gouvernement libanais fera tout ce qui sera en son pouvoir pour maintenir un contact étroit entre les libanais émigrés et la mère–patrie.
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