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Promulguée le 23 Mai 1996 et ses modifications |
République Libanaise Assemblée Nationale |
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Titre 1: Dispositions Fondamentales Chapitre 1: de l'Etat et du Territoire Chapitre 2: des Libanais, de leurs droits et de leurs devoirs
Titre 2: Des Pouvoirs Chapitre 1: Dispositions Générales. Chapitre 2: Du Pouvoir Législatif Chapitre 3: Dispositions Générales Chapitre 4: Le Pouvoir Exécutif Premièrement : Le Président de la République Deuxièmement: Le Président du conseil des ministres Troisièmement: Le conseil des ministres
Titre 3: A) Election du Président de la République B) Révision de la Constitution C) Fonctionnement de l'Assemblée
Titre 4: Dispositions Diverses A) Haute-Cour B) Finances
Titre 5: Dispositions Relatives à la Puissance Mandataire et à la Société des Nations
Titre 6: Dispositions Finales et Transitoires
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